SAS DESIGN 1880
Immatriculée au RCS de GRASSE
Sous le numéro 879 268 779
Ayant son siège social sis Les Aqueducs, Bâtiment 3, 535 Route des Lucioles,
06560 Valbonne
Politique de Confidentialité
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations à la demande de ses clients, la société DESIGN 1880 (ci-après l’Organisme) est amené à recueillir leurs informations à caractère personnel lors de la passation de leur commande et leur traitement.
Le traitement des données suivantes est réalisé sur la base légale du contrat liant l’Organisme et le client : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, éventuellement description du véhicule à rétrofiter et copie de la carte grise.
La communication de l’ensemble de ces informations est impérative afin de permettre la réalisation de la prestation sollicitée, la facturation et le traitement des demandes des clients.
Par ailleurs, le client est également informé qu’en cas de difficultés apparaissant dans la réalisation du contrat (impayé, retard, etc) et générant la nécessité pour l’Organisme de s’en remettre à justice, les données collectées feront l’objet d’un traitement ayant pour base légal l’intérêt légitime de l’Organisme dans le respect de la proportionnalité des moyens employés avec le but recherché.
Enfin, le Client est informé que l’Organisme se réserve le droit dans l’avenir de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation des prestations proposées.
Dans ce cas, l’Organisme sollicitera l’accord du Client tant pour l’usage d’un sous-traitant que pour la transmission des informations du Client à celui-ci.
En dehors des traitements visés ci-avant, tout traitement de toutes données à caractère personnel ne pourra être réalisé qu’avec le consentement explicite et éclairé du Client toujours dans le respect de la réglementation en vigueur.
En tout état de cause, l’Organisme s’assure que le traitement des données à caractères personnel des clients respecte en permanence les principes directeurs de la réglementation relative à la protection des données et entre autres les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence des traitements effectués
• Finalités limitées des traitements aux stricts objectifs énoncés par la présente politique de confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Organisme sont collectées ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément à ces principes, l’Organisme, par la présente politique de confidentialité, communique les informations suivantes à ses clients :
Responsable du Traitement des données :
SAS DESIGN 1880
LES AQUEDUCS, BATIMENT 3, 535 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE
Mail : contact@design1880.com
Moyen de collecte des données à caractère personnel :
L’Organisme collecte les données à caractère personnel des clients :
- directement avec les clients
- par voie postale
- par mail.
Support de collecte
Durée de conservation des données personnelles
L’Organisme ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
Conformément au tableau ci-après :
Finalité du traitement | Base légale | Type de données | Durée de conservation active | Archivage |
Réalisation du contrat | Contrat | Données à caractère personnel non sensible | La conservation dite active des données est limitée à la durée de réalisation du contrat jusqu’à livraison du produit. | À l’issue de la prestation les données sont conservées 5 années supplémentaires en archivage avant destruction à l’exception des factures qui sont conservées 10 années. |
Droit d’accès
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, d’accès et de rectification, de portabilité et d’effacement.
Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :
SAS DESIGN 1880
LES AQUEDUCS, BÂTIMENT 3, 535 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE
Mail : contact@design1880.com
Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil s’ils estiment ne pas avoir été rempli de leurs droits dans la collecte et le traitement réalisés par l’Organisme en ce qui concerne leurs données à caractères personnels.
Sécurité des informations
L’Organisme respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.
L’Organisme maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement.
Cela inclut, pour exemple, au niveau informatique, l’utilisation de serveur sécurisé, de cloud hébergé et sécurisé, de pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et d’autres contrôles d’accès et d’authentification.
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée.
Si le client pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter l’Organisme afin de l’en informer.
Si l’Organisme de son côté pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera le client conformément à la loi applicable.
Transmission des informations à des tiers :
Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) auxquels l’Organisme fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées.
Aucune donnée n’est utilisée par l’Organisme aux fins de prospections commerciales.
Les données transférées en dehors de l’UE
L’Organisme ne communique aucune donnée en dehors de l’Union européenne.
Données personnelles des mineurs
Les services de l’Organisme ne sont pas destinés aux mineurs en conséquence il ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.
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